WWW.CORSICACOLIVING.COM
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Parcourir le site www.corsicacoliving.com est gratuit et ouvert à tous. Mais pour utiliser le site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales. Quand vous vous enregistrez sur ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation et conditions générales de vente. Ces termes et conditions constituent un contrat légal entre vous et l’opérateur CORSICA COLIVING. Nous vous recommandons donc de les lire avec attention.
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Client ») et www.corsicacolving.com, dont le siège social est situé à Île-Rousse 20220 (France).
En accédant au site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.corsicacoliving.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde à des fins strictement personnelles.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’opérateur CORSICA COLIVING peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales ; il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque réservation est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant la réservation, le Client accepte, sans réserve aucune, nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 2. CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS
COLIVING & COWORKING
Locations d’appartements individuels ou partagés (coliving) et mise à disposition d’espaces de travail (coworking) au sein de résidences de tourisme situées en Corse.
ACTIVITÉS & EVENTS
Activités de loisirs et autres évènements exclusivement réservés au Client séjournant dans une résidence de tourisme distribuée par CORSICA COLIVING.
Article 3. PRIX ET DURÉE DU SÉJOUR
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la réservation.
3-1. Prix :
L’offre de location s’entend toutes charges comprises (eau, électricité, wifi) et services compris (ménage hebdomadaire, set draps de bain et literie, salle de coworking, accès fitness et parking). Toute prestation ou service supplémentaire est facturé au Client.
3-2. Durée
La durée minimale du contrat de location est d’une semaine renouvelable de manière tacite et pour la même durée. En location mensuelle, le Client peut donner son préavis par voie électronique auprès de CORSICA COLIVING en respectant le délai de 30 jours avant la date de départ. De même, CORSICA COLIVING dispose de 30 jours minimum pour envoyer au Client, un mail de non renouvellement de contrat de location.
Article 4. RESERVATION ET PAIEMENT
4-1. Dossier de Réservation
Toute réservation d’appartement est soumise à un dossier dûment complété par les pièces suivantes : pièce d’identité en cours de validité, 3 derniers bulletins de salaire ou extrait K-BIS, dernier avis d’imposition ou bilan comptable, attestation d’assurance Responsabilité Civile. Les mêmes pièces justificatives sont demandées au cautionnaire si besoin, en plus de l’acte de cautionnement rempli et signé. Un acompte ainsi que des frais de dossier sont réglés par le Client à la réservation. Toute réservation de location d’appartement n’est valable qu’après confirmation écrite par CORSICA COLIVING.
4-2. Contrat de Location
Toute location en résidence de tourisme est conclue à titre de résidence provisoire. En conséquence, le contrat de location est régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les présentes Conditions Générales. Une fois le contrat de location signé, les parties sont engagées de manière contractuelle à compter de la date d’effet. Le Client doit signer et respecter le règlement intérieur qui lui sera remis lors de son entrée dans les lieux.
4-3. Modalités de Paiement
COLIVING & COWORKING
Seules sont considérées comme fermes et définitives les réservations réglées en totalité par carte ou virement bancaire (frais de dossier, acompte puis reliquat à j-30). Le premier loyer mensuel est réglé par prélèvement ou virement bancaire 30 jours avant l’arrivée du Client et chaque 1er jour du mois, pour les loyers suivants. Le dépôt de garantie est versé le jour de l'arrivée du Client au sein de la résidence. Le Client est, en outre, avisé que CORSICA COLIVING peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification de réservations passées afin de lutter contre la fraude et, dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve, à l'issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d'annuler toute réservation, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite réservation est passée en fraude des droits d'un tiers.
ACTIVITÉS & EVENTS
Toute activité proposée sur le site www.corsicacoliving.com est réglable sur place, directement auprès des guides, artisans et autres gérants de sociétés de loisirs. Le mode de paiement est signifié au Client lors de la réservation de l'activité.
4-4. Annulation
Toute annulation de la réservation doit être notifiée par écrit à CORSICA COLIVING. Dans le cas d’une annulation par le Client à partir de J-30 et ce, quelle qu’en soit la cause, les frais de dossier et l’acompte versés à la réservation sont retenus en totalité. Dans le cas d’une annulation de la part de CORSICA COLIVING, les frais de dossier et l’acompte sont remboursés, dans leur totalité, au Client.
Article 5. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations que le Client nous communique étant indispensables pour le traitement des réservations et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de toute réservation. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la réservation de location de séjours par l'intermédiaire du site et du courrier électronique. Elles sont obligatoires en vue du traitement des réservations et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le Client serait avisé de ce caractère facultatif. Le Client est donc avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la réservation qu'il souhaiterait effectuer. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de la réservation, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le Client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la réservation, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter la réservation.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations étant contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", CORSICA COLIVING est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Il peut, à tout moment, faire une demande auprès du site www.corsicacoliving.com afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur lui et modifier sur demande ses données.
Article 6. DOMMAGES ET DÉGRADATIONS
Toute réservation en location mensuelle est conditionnée par la souscription à une assurance de Responsabilité Civile Privée que doit contracter le Client. Toutefois, une dégradation faite de manière volontaire et/ou intentionnelle sur le lieu du séjour, sera facturée au Client.
6-1. État des lieux et inventaire
Un inventaire est remis au Client le jour de son entrée dans les lieux. Le Client doit vérifier l’exactitude et la qualité de l’état des lieux d’entrée et signaler, dès son arrivée, toute anomalie, objets manquants ou dégradés. Le Client est averti qu’il est interdit d’exercer des travaux d’aménagement et/ou de transformation du lieu de séjour (aucun percement). Lors du départ du Client, l’inventaire et l’état des lieux feront l’objet d’un contrôle par CORSICA COLIVING et tout manque ou dommage constaté sera facturé au Client.
6-2. Espaces communs
Toute dégradation volontaire commise dans les espaces communs est facturée au Client. Les espaces servant de lieu de partage et de fête (bar, salon, rooftop) doivent être remis en l’état initial de propreté si l’organisation émane du Client.
6-3. Biens personnels
Le Client renonce à tout recours financier et/ou poursuite judiciaire contre CORSICA COLIVING et le gérant hôtelier, en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis au sein de la résidence et du logement loué.
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : la marque CORSICA COLIVING, les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels… Ces éléments appartiennent à CORSICA COLIVING ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. De fait, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CORSICA COLIVING, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 8. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, CORSICA COLIVING ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement d’un dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'êtres suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Article 9. RESPONSABILITE ET GARANTIES
CORSICA COLIVING s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, CORSICA COLIVING décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. CORSICA COLIVING ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.
Le site www.corsicacoliving.com peut contenir des liens vers d’autres sites. CORSICA COLIVING ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’accès à ces sites ou de contenu.
CORSICA COLIVING s'engage à respecter toutes les garanties légales dont le Client pourrait se prévaloir. Les images et vidéos présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de réception. Par conséquent, nous invitons le Client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de réception du site.
Tous les avis déposés par les Clients sur le site www.corsicacoliving.com sont surveillés et modérés par les administrateurs du site. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) les administrateurs du site se réservent le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Article 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et CORSICA COLIVING s'engagent, avant toute action judiciaire, à chercher une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques, nos conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de vente à tout moment et à notre seule discrétion. Par conséquent, nous vous invitons à consulter nos politiques, termes et conditions chaque fois que vous consultez le site www.corsicacoliving.com. La poursuite de la consultation du site internet après que nous ayons procédé à des modifications implique votre acceptation sans réserve de celles-ci.
IDENTIFICATION
CORSICA COLIVING
Directrice de la publication : Anne-Cécile Colonna
Siège social :
Cala di Mare – 20220 Île-Rousse –France (Corse)
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci d’adresser un courrier électronique à notre service clientèle : contact@corsicacoliving.com
Notre service téléphonique dédié au conseil et à la réservation est ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 19h00. Contactez-nous au 09 71 41 72 50.
Nous répondrons, dans les plus brefs délais, à toutes les questions concernant les locations d’appartements et réservations d’activités proposées sur le site www.corsicacoliving.com.